/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI à Me Georges

) Domicilié à la Clinique [8] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté à l'audience de Me Georges

3] Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Assistés de Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Georges

l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations, mettant à terme en jeu son pronostic vital

l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations, mettant à terme en jeu son pronostic vital

réparation des préjudices consécutifs à l'aléa thérapeutique subi au groupe hospitalier intercommunal (GHI) le Raincy-Monfermeil et aux fautes commises au cours de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges-Pompidou

d'inscription au répertoire général : 06 / 00029 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges

La société Vitale Assistance est intervenue afin de remettre le logement en état. [B] [Y] a été relogée le temps des travaux.

INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Novembre 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15015 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

[D] [V], qui indique : " Ce médecin passait les cartes Vitale des résidents sur son temps salarié.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG

Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.

.-64200 BIARRITZ représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Maître Bruno VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Gérard Y...

Georges A... ancien salarié licencié de M. Y... et Mme K...

IN, née le 01/ 09/ 2000 à La Roche s/ Yon de nationalité Française née le 22 Juin 1969 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant ...

représentée par Me Carole TUAILLON, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame [I] [W] épouse [C], demeurant 60 avenue Georges

gravité, « l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé géorgien lui permett[ai]ent de bénéficier effectivement d’un traitement approprié », et qu’elle pouvait voyager sans risque vers la Géorgie

personne de son Directeur général en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE -VITAL

Dessailly 95170 DEUIL LA BARRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Georges MALLARD Château XL... 74 rue du Lac 78120 RAMBOUILLET Comparant en personne