AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
légal domicilié en cette qualité au siège social 435 rue des Entrepreneurs 37210 VOUVRAY représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thomas GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne in solidum les sociétés BODUM FRANCE, PI DESIGN et MULTI PLAST aux entiers dépens, Autorise la SCP FANET SERRA GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a307
25 octobre 2007
25 octobre 2007
P. 30358-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats INTIMÉ LA CAFAT représentée par son Directeur en exercice demeurant 4, rue du Général Mangin-BP L 5-
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
A... exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS Z... ... par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Maître PACCIONI, Toque A789, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry SERRA et Thomas GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level 5, 15 Queen Street - Melbourne Victoria - 40660 AUSTRALIA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
22 septembre 2020
déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04211 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88431
2 mars 2006
2 mars 2006
SOCIETE SMT dont le siège est 7 Boulevard Haussmann 75456 Paris cedex 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer (RG 99/01233) DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
APPELANTE S.A SOPAC, (Société des Producteurs Aquacoles de Calédonie), prise en la personne de son représentant légal Quai des Pêches à Nouville - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
INTIMÉ LA SOCIETE SUNSET PROMOTION prise en la personne de son représentant légal siège sociale sis 6, rue Jules Garnier - BP 2958 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officielle19e chambre
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
6 décembre 2017
de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : [H] [Q] SCP HADENGUE & ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence DEMAISON GHISONI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 8828 APPELANTE 1o-SA EMI MUSIC FRANCE 118 / 126, rue du Mont Cenis 75018 PARIS représentée par Me Thomas GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
située dans quartier résidentiel, composée de deux appartement, sur un terrain de 2292 m2, dont 1000 m2 pourraient être détachés, - de 30 ha de terrain d'origine familiale, situés sur la commune de Ghisoni
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9b816695925ade68b69ee
6 décembre 2019
6 décembre 2019
barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
constater qu'elle ne bénéficie sur celle-ci d'aucune servitude, d'autre part, à faire remettre en état le portail agrandi sur le côté Nord en 1996 ; Qu'il ressort des constats effectués par Maître GHISONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
6 décembre 2019
barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078ddff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Y] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 399 402 965 Représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 5