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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

légal domicilié en cette qualité au siège social 435 rue des Entrepreneurs 37210 VOUVRAY représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne in solidum les sociétés BODUM FRANCE, PI DESIGN et MULTI PLAST aux entiers dépens, Autorise la SCP FANET SERRA GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a307

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

P. 30358-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats INTIMÉ LA CAFAT représentée par son Directeur en exercice demeurant 4, rue du Général Mangin-BP L 5-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

A... exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS Z... ... par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Maître PACCIONI, Toque A789, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry SERRA et Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level 5, 15 Queen Street - Melbourne Victoria - 40660 AUSTRALIA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04211 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88431

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

SOCIETE SMT dont le siège est 7 Boulevard Haussmann 75456 Paris cedex 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8845b

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer (RG 99/01233) DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f46

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

APPELANTE S.A SOPAC, (Société des Producteurs Aquacoles de Calédonie), prise en la personne de son représentant légal Quai des Pêches à Nouville - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ee

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

INTIMÉ LA SOCIETE SUNSET PROMOTION prise en la personne de son représentant légal siège sociale sis 6, rue Jules Garnier - BP 2958 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES

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19e chambre

6032b20a7c58832950dcd91a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : [H] [Q] SCP HADENGUE & ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence DEMAISON GHISONI

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fa

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 8828 APPELANTE 1o-SA EMI MUSIC FRANCE 118 / 126, rue du Mont Cenis 75018 PARIS représentée par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

située dans quartier résidentiel, composée de deux appartement, sur un terrain de 2292 m2, dont 1000 m2 pourraient être détachés, - de 30 ha de terrain d'origine familiale, situés sur la commune de Ghisoni

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86780

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

constater qu'elle ne bénéficie sur celle-ci d'aucune servitude, d'autre part, à faire remettre en état le portail agrandi sur le côté Nord en 1996 ; Qu'il ressort des constats effectués par Maître GHISONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

barreau de VERSAILLES Société PHARMAFIELD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Florence DEMAISON GHISONI

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f59c02507c9078ddff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Y] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 399 402 965 Représentée par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau

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