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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a7
2 janvier 2023
Il était ainsi transféré sur la zone d'attente Gillot à l'aéroport [5].
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
ainsi ressortir que sa demande est fondée sur des faits matériellement établis et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; Attendu que, pour
Pôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
Subsidiairement, dire et juger que la faute grave alléguée n'est pas établie et condamner la SC GALEC aux mêmes sommes que précédemment.
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
Faisant valoir que les réserves n'avaient pas été levées et que des désordres étaient apparus, M. et Mme [Z] ont fait dresser un constat par un huissier de justice le 26 octobre 2015 et fait réaliser une
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
aux opérations d'expertise ; - ces essais sont nécessaires pour déterminer si le réseau initial était viable ou non et s'il subsistait ou non des désordres, ce qui a une conséquence directe sur le fait
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
Elle fait valoir qu'elle ne peut être tenue responsable du fait que la société OCEA n'a pas, par la suite, respecté ses engagements et lui a adressé de faux documents.
3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
envers les clients de son salon de coiffure ; que la protection due au regard de l'état de grossesse de la salariée ne peut exister lorsque, comme en l'occurrence, l'employeur fait état d'une faute grave
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, assistée de Maître Antoine GILLOT
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
Ce qui n'est pas fait un jour peut être fait plus rapidement le lendemain.', - Mme [J] à 16H55 : ' Je suis déconcertée par le contenu de ton email tout comme je l'ai été par tes textos.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25e3a34ad100085819f3
18 janvier 2024
Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties et formées par elles et contre elles en la même qualité.
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
L'obligation pesant sur elle concerne aussi bien les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués que du fait des produits utilisés par l'entreprise.
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
L' ensemble de ces éléments fait ressortir une confusion d' intérêts, d' activité et de direction entre ces deux sociétés de laquelle peut être déduite la qualité de co- employeur de la SOPSAM.
1ère Chambre C
60337b97a0887c2f924c6f7b
7 juin 2017
immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 791 992 639, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie GILLOT
Chambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
[Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Audrey SELLES-GILOT
8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme GERARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
Cependant comme il le fait observé l'expert judicaire a retenu 3 factures de février, mai et juillet 2019 d'ostéopathie. M.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La S.A.R.L.
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