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185 résultats pour « Giorgio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b88

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe de la chambre de l'instruction le 22 septembre 2016, Maître GIORGI substituant Maître LAURENS a sollicité conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00274_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

courrier du 1er décembre 2023, elle a communiqué en réponse un accusé de réception postal adressé à la préfecture de Vaucluse en date du 12 avril 2021 par le centre social du centre hospitalier de Louis Giorgi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b9f2468452800008b2b434

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE; MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Ayant pour conseil en première instance, Me Giorgia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

7] [Localité 6] (NA) ITALIE Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile GIORGINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f3

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 29 Mars 1976 à BASTIA ... 20248 MACINAGGIO assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986db

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Tunisienne Ayant pour Conseil en première instance, Maître DRIDI Aziza, Avocat au barreau de Grasse, choisi MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES Représenté en première instance par Maître Giorgia

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A C, représenté par la SELARLU Julie Giorno avocat, agissant par Me Giorno, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 juin 2021 précité ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcf0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine GIORGI

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c31

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant aux droits de la CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître GIORGI

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CA

Protection sociale

5fda3e6a4798f7850fcb8c07

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS , avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine GIORGI

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935db

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

DEBATS A l'audience en chambre du conseil le 03 mars 2016, ont été entendus : Madame ISSENJOU, président, en son rapport Maître GIORGI substituant Maître NGUYEN PHUNG, avocat de la partie civile, entendu

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03880_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Giorno, pour M. D, - et les observations de Me Phelip pour la commune de Champigny-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e1d1cdc6046d4764557e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SPARTIM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0940 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

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CA

Se. référés

6871f14fdf9b8685d8d06918

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F]-[S]-[N] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE ET REGIONALE DES COMMISSAIRES

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

F CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Borgo Village 20290 Borgo ayant pour avocat Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462c

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me GIORGI, substituant Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902dc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 03 Juillet 1939 à PORTO-VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Guiness), puis Giorgio Cini en 1952, il est tout aussi exact que le nom d'origine du navire était "BELEM", du nom du port brésilien d'où il ramenait aux chocolateries Menier le cacao, et que c'est sous

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a6

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Supérieures 06220 VALLAURIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/7552 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Représenté par Maître Marie-Dominique GIORGI

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