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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
ECURIE AB TROT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat
3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
AÉRIENNE & SPATIALE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Grégory
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb35b5e2fbe7c900438f1
5 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée à l'audience par Me Grégoire
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3383c74f9d5baff993
1 février 2019
représentée par Me Frédérique X..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Grégoire Y..., avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMEE SARL IOCEAN prise en la personne
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Grégory
Chambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624c
6 juillet 2023
MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE UNEO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Agnès ERMENEUX -Me Olivier LEROY -Me Grégory PILLIARD
1ère Chambre
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 7] SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la Société HW IMMO INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Grégory
Pôle 4 - Chambre 13
642d14cccb8fa004f57da2fa
4 avril 2023
- signé par Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Mme Florence GREGORI, présente lors de la mise à disposition *** A compter du mois d'avril 2013, une information judiciaire
Pôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
PCME Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 431 720 648 Représenté par Me Grégory MENARD, avocat au Barreau de Saint Denis, Toque PB 267 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Grégory
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
28 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stella BEN
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
[Adresse 30] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Grégory
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