Elle n’a pas davantage prévu un dispositif permettant de maintenir en position fermée les portes de communication de la coursive d’accès aux gradins.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistra a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Violation de la destination, dans la mesure où, selon constat d'huissier, sont offerts à la vente des 'merguez, andouillettes, barbecue, salade de calamars, taboulé, salades variées, langue de boeuf, gratin

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.