CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb0
14 août 2024
du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL
Avis
CADA:20171737
31 décembre 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR
660cf2607c1ccb0008628d63
8 janvier 2024
18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 02 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJC [F] [M] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] Association ATAL
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Maître [H] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608
Pôle 4 - Chambre 4
6162b24c4abc2618d50e04de
26 février 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Madame
Pôle 6 - Chambre 4
6032f845bc16386ba7bc4035
24 octobre 2017
- Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 12/09884 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représenté par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Pôle 5 - Chambre 4
65af690db6c6260008b53102
17 janvier 2024
Par ce contrat adhésion, la société Atol a concédé aux sociétés « Associées » le droit dans les conditions définies aux contrats et au règlement intérieur Atol, d'exploiter sous l'enseigne Atol, et selon
12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
du lac sous enseigne « Atol, les opticiens », Optique modem sous enseigne « Atol, les opticiens» et Optique 2G sous enseigne « Atol, les opticiens » ; - Condamné la société Optical Center sous enseigne
60324b5a2b7d9981353fc77a
6 mars 2018
Atol les Opticiens ne rapportait la preuve d'aucun acte de concurrence déloyale personnellement imputable à la société Atol SA et Débouté en conséquence Optical Center de l'ensemble de ses demandes ;
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac2007a
14 octobre 2025
ATLAS BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.
6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
détenues par ATAC dans la société devant exploiter le supermarché.
3ème chambre
67908996a212a19f662df62a
21 janvier 2025
ATLAS PISCINES C/ S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
A titre subsidiaire, il invoque la responsabilité de la société Éditions Atlas, en faisant valoir que, même si le contrat était requalifié en mandat, la société Éditions Atlas a défini le cadre juridique
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
Par jugement rendu le 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a: - débouté la SARL Atlas Démolition 33 de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Atlas Démolition 33 à payer à la SA
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
Fabrice,... à 07100 ANNONAY, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ATLAS DIFFUSION 10 rue Denis Papin 07130 ST PERAY N'ayant pas constitué avocat Assigné à l'étude d'huissier SARL ATLAS
6ème Chambre
6789f70839ae1759ccf606d0
16 janvier 2025
La société Atlas n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
ATLAS LOC S.E.L.A.R.L.
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
La société Atac a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 juillet 2019.
Page 4 sur 83