C'est en entreprenant la descente, qu'il a enjambé la partie supérieure du grillage latéral dont les coupes constituent autant de pointes acérées puis s'est laissé glisser contre ce grillage pour sauter

VOIR ORDONNER la remise en état de la clôture mitoyenne, telle qu'elle existait avant la réalisation du dommage, en piquets de fer et grillage d'une hauteur de 1m30 cm hors sol sur talus variant de 0.40cm

Adresse 5] ; Elles sont voisines de Monsieur et Madame [H] propriétaires de la parcelle CW [Cadastre 2] [Adresse 6] ; Le 27 septembre 2004, Mesdemoiselles [G] ont constaté des dégradations du grillage

Ils font valoir également que la demande qui leur est faite d'enlever le grillage litigieux a pour but en réalité de permettre la création sur leur terrain d'une nouvelle ouverture à côté de la première

Il ajoute qu'il a été contraint de poser un grillage sur sa propriété car le mur des époux [O]-[P] n'allait pas jusqu'à la route, contrairement au grillage qui était implanté sur la limite séparative avant

; - statuant à nouveau : - dire mal fondés les époux Z...en leurs demandes relatives au mur d'enceinte, à la terrasse et au grillage et les débouter de ces chefs ; - infirmer le jugement entrepris

[B] a été condamné à l'enlèvement de la clôture grillagée verte, la palissade, la pergola et l'abri de jardin avec rétablissement du solin Constater que les ouvrages reprochés à M.

et à nettoyer complètement la partie se trouvant à proximité du grillage servant de limite entre le fond des époux U... et son fonds ; dit que faute par M.

[N] et Mme [Z] épouse [N] comportant une murette de 0,30 mètre de hauteur et un grillage d'1,45 mètre ne respecte pas les prescriptions de l'article 7 du cahier des charges du lotissement qui impose la

A proximité de la maison des requérants, à l'angle du grillage séparant les deux propriétés, je constate que divers arbustes sont encore visibles sur le terrain voisin, le long de ce grillage.

BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] né le 10 Avril 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

En avril 2013, [L] [I] a tronçonné tous les plants de fusains qui constituaient la ligne séparative et se trouvaient plantés de part et d'autre du grillage, a enlevé la terre végétale sur 35 mètres et

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

fond le 7 décembre 2022 en sollicitant la confirmation de la démolition de la véranda et en interjetant appel incident du rejet de la démolition du muret et du monticule de terre, du déplacement du grillage

MOTIVATION Sur la demande tendant à l'enlèvement du grillage ainsi que tout autre moyen de limitation placé sur le jardin utilisé par M.

Les époux [Z] affirment avoir 'participé' à l'édification de la clôture en implantant un grillage au-dessus du muret.

Il n'est plus planté en terre , le grillage est tordu. -Sur la parcelle D [Cadastre 21], deux poteaux soutenant le grillage métallique penchent dangereusement.