D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse

l'Etat à lui verser les sommes de 7 500 et 2 000 euros en réparation des préjudices respectivement financier et moral qu'elle estime avoir subis en raison du retard mis par le tribunal judiciaire de Grasse

demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à l'isolement du 31 octobre 2014 au 11 janvier 2016 à la maison d'arrêt de Grasse

EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 86 Rôle N° 10/13148 [N] [G] [L] C/ SELARL [J]-[D] LE PROCUREUR GENERAL Grosse

LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/01159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

Je t'avertis ; je te nique j'ai des capacités de le faire, grosse salope, gros fils de pute. On va régler l'affaire tu vas voir jusqu'où je vais aller : je t'encule. Jusqu'en prison s'il faut.

substitué par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE SARL TP DES BAOUS au capital de 27 500,00 Euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le N° B 434 474 219, prise en la personne de son représentant

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 A.D N° 2015/ 182 Rôle N° 14/09756 [U], [B], [Q] [H] veuve [K] C/ [O] [K] [Z] [K] [X] [K] épouse [L] Grosse

CAFE DES ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE

SCI LAVAL C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse

Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Dans le cadre de ces travaux, sont notamment intervenues : - la société Fres Architectes, mandataire d'un groupement de maîtrise d''uvre ; - la société Léon Grosse en charge du lot gros 'uvre ; -

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G

Par acte du 9 décembre 2011, la SARL Elite construction a assigné la SCI Prana devant le tribunal de grande instance de Grasse.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11668 [J] [B] C/ SARL CARTONNERIE FIPAC Grosse

Mairie de Grasse — Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la commune donné à bail emphytéotique, établie au nom d'un emphytéote (ou preneur) et payée par

[W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Flora QUEMENER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE