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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6034b1d86e3c959db1f995f5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
De surcroît, il n'apparaît aucune imitation grossière de la signature de Mme [A].
Source officielle19e chambre
6032f553892f2d68c6ae8a23
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Bouygues Bâtiment Île-de-France en qualité de grutier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
Les deux intimés font valoir que les services de la chancellerie ont admis l'existence d'une faute lourde, que dans un premier temps, l'AJE a reconnu l'existence d'une erreur grossière et qu'il ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
A cet égard, il fait observer qu'il a été embauché comme grutier pour la réalisation de 4 chantiers de la société DODIN, à savoir celui de ...dans le cadre duquel il est intervenu de façon discontinue
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le fond la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation des étangs de haute Somme argue que des propos grossiers ont été tenus par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C] [G] [V] [E] exerçait les fonctions de grutier, maître ouvrier, niveau IV, position 1, coefficient 250.
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Le 3 août 2005 il a été victime d'un accident du travail alors qu'il était affecté au poste de grutier de l'entreprise .Il a été placé en arrêt de travail du 22 novembre 2005 au 1er janvier 2006.
Source officielle2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle considère que le grutier n'a commis aucune faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
X...justifie être à la recherche d'un emploi de grutier ; en septembre 2014, il a perçu une allocation de solidarité spécifique de 483, 30 euros outre une allocation de logement ; il ne justifie pas de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
voiture automobile 'Turismo', - enjoint, sous astreinte, aux sociétés Take Two Interactive de ne plus commercialiser de versions : * du jeu GTA4 comprenant les références à un cheval assis, au terme Grotti
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef8fe
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] ne constitue pas une erreur grossière d'appréciation, - confirmer le jugement entrepris, - condamner M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La Fédération française de spéléologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de la Dordogne portant protection du biotope constitué de la grotte
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
1974 au 31 mai 2003, - [GY] [A]: mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - [D] [K]: surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - [W] [E]: grutier
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9b81c695925ade68b6a03
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Par jugement avant-dire-droit du 04/04/2016, le tribunal, a retenu que l'expertise [D] était affectée d'une erreur grossière, a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.[V].
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
29 mai 2020
[M] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur en expliquant notamment qu'il a été blessé lors de la manipulation d'un big bag, sac d'une grande contenance déplacé par un grutier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
21 novembre 2011
pour absence de cause et d'économie du contrat, - pour caractère dérisoire du prix de cession et paiement fictif du prix, - Que l'estimation de l'expert judiciaire ne peut être retenue pour erreur grossière
Source officielleJurid. Premier Président
662b43befe25450008314860
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [Y] né le 03 Juin 1993 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [4] comparant assisté de Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, choisie INTIME
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0c
24 août 2023
24 août 2023
[R] [Z] sont entâchés d'une erreur grossière, Débouter Mme [H] [E] de toute demande relative à une indemnité d'occupation, autre que celle correspondant au loyer annuel du bail de 1 XPF/an, Avant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
10 avril 2014
jeu de la clause compromissoire, les parties se mettent précisément d'accord sur le fait que ce tiers-évaluateur sera un tribunal arbitral ('); que le tiers-estimateur a toute latitude, sauf erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elles contestent avoir été commettantes occasionnelles du grutier, M.
Source officiellePage 4 sur 211