APPELANTE SAS CLINIQUE DU [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[K] né le 11 mars 1954 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [G] épouse [K] née le 20 février 1963 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Guillaume

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

/177 Rôle N° RG 19/11345 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETC4 [L] [J] C/ SAMCV CGPA SARL F PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE ayant son siège social [Adresse 7], prise en la personne de son directeur domicilié de droit audit siège social Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier : lors des débats : Monsieur Guillaume

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Lors de l'accident, les éléments de suspension et de direction ont été gravement atteints, la structure a été déformée et l'airbag conducteur s'est déployé.

Pour autant, aucun constat n'établit la réalité d'un tel débordement de la gouttière de Mme [Y], dont le caractère récurrent n'est pas davantage démontré.

L'expert a pu constater que ces désordres concernent toutes les façades et qu'ils sont évolutifs. Au cours de l'expertise, M.

[M] [Q] [Y] [Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/07/2022 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 28 JUILLET 2022

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Raphaele DELORME

au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LE CLOS DE LAVAL représentée par ses dirigeants légaux 285 route de Laval 01540 VONNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume

Il résulte de l'instruction que ces douves, anciennement appelées " garenne d'eau ", consistant en une réserve piscicole, existaient déjà lors de la vente du bien par le chevalier Guillaume de Courcillon

des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme

En ce qui concerne les désordres : 7.