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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
69675ee9cdc6046d473d2d3a
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34f
26 mars 2012
Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
63c1099cbf9fd47c90a13d4a
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
63c10998bf9fd47c90a13d2e
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
64df09d087e994d969651888
DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
644b63cfc51457d0f882de4b
27 avril 2023
publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère, qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
697afdb6cdc6046d4710694e
27 janvier 2026
AFINMORE Représentant : Maître Benoît MINGINETTE de la SELARL MINGINETTE, avocat au barreau de PAU Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de chambre, assisté
64df09ce87e994d969651874
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
63c10999bf9fd47c90a13d34
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
644b63cec51457d0f882de41
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
64b0e844c42a2105dbc59d14
64b0e844c42a2105dbc59d16
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