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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee686
11 août 2024
11 août 2024
[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f470383a880008fd076b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA MAISON DE L'IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hada GHEDIR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 46 à DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d1ea7cb93066e4439a6
1 août 2025
1 août 2025
par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William Haba
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
13 mai 2022
MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02485_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Nayla Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00995_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
APPELANT : Monsieur Abdelmejdid El Hadi X...
Source officielle6ème Chambre
63119d996f0d304f138e5e7c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [N], [O] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38bcdc6046d47bc2a9c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db23cdc6046d47d926dc
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de PARIS, toque : P0560 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT Madame [B] [K] née le 17 juillet 1958 à [Localité 3] (54) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac40
31 octobre 2007
31 octobre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007 / 490 Rôle No 05 / 16257 SARL AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT (AIM) Hadi X... Afaf X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de77
10 avril 2025
10 avril 2025
en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843ea
3 mars 2011
3 mars 2011
naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja
Source officielleChambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 36