complémentaire établi par les deux mêmes experts sur la question du lien de causalité entre l'accident et les deux interventions chirurgicales subies par la victime en 2002 pour le traitement d'un hallux

Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, hors la présence du public, en chambre du conseil devant la cour composée de : Monsieur Thomas Habu

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Dorothée DIBIE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva ROSE-HANO

ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des préjudices subis suite à sa prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne le 29 mars 2022 pour une cure d’hallux

plaignant de douleurs, Mme Zohra X... a consulté son médecin traitant qui a préconisé des radiographies, lesquelles, réalisées le 28 février 2006, ont fait apparaître une absence d'aggravation de l'hallux

la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Hanna

n'avait donc pas pu proroger valablement le délai d'instruction de deux mois qui lui avait été notifié ; - en faisant application des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau

ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de

... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES- COGEMA- (AREVA NC) La Hague

APPELANTE : Mme Hana X... épouse Y...

période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au cours de laquelle il a été constaté qu’elle avait fait construire à Lyon, sur la parcelle cadastrée AP 81 située entre les rues Etienne Dolet et Verlet Hanus

COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Cherbourg a annulé la délibération du Comité social et économique de l'établissement de La Hague

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAN2 Monsieur [N], [P] [M] [Adresse 5] [Localité

* * * * * Depuis 2007, Monsieur [I] [S] a souffert d'un hallux rigidis droit.

avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [U] né le 17 Octobre 2083 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian Hanus

ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08441 Ordonnance n° 2024/M192 Mme [J] [I] Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS

sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS