COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] ET : INTIME Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

RG 12/00527) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Me Ali HASSANI

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

2016 (référence dossier N° RG 15/00037) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Me Ali HASSANI

NOGENT SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Halluin

[U] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ali HASSANI, avocat

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal,

de LILLE APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Ali HASSANI

A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre

inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [Z] [W], représentant : Me Ali HASSANI

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre

[X], pieds nus dans le magasin , les violences et signes caractéristiques relevées d'agitation, somnolence,haleine fortement chargée en alcool, élocution pateuse, équilibre précaire ainsi que des propos

Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

V-B7C-B6NMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02141 APPELANT Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] N°123 Hay Hassani

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

ARRET DU 29 Février 2008 N 250/08 RG 07/01116 NO/VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de HALLUIN en date du 10 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/