Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 04 Mars 1974 à FEJ HASSINE (TUNISIE) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
2 mai 2012
Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme HASSID
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, épouse C, représentée par Me Hassid
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
répertoire général : S 07/01453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 02/00944 APPELANT 1o - Monsieur Hamid
Source officielleCour d'Appel
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
16 octobre 2015
En réalité, les documents produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z...,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00362_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
De cette union, sont nés sept enfants, dont trois sont encore mineurs : -Hamid, le 23 novembre 1991, -Tahar, le 21 mai 1993, -Nadia, le 21 août 1995.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03706_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le lendemain matin texto à hamid désolé je ne me sentais pas bien et pas de nouvelle de toutes la journée.
Source officiellePage 4 sur 12