Hélène Y... percevait un revenu annuel de 19 525 euros , soit 1627 euros par mois.

né le 27 Février 1967 à LA CLAYETTE (71000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie-Hélène Y...

Didier Y... et Mme Marie-Hélène Y... épouse Z...enregistré sous le numéro 11/ 5135 et 22 décembre 1011 par M.

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Hélène X... et les 31 autres salariés.

le 19 août 2008 et à Mme Hélène A...- Z...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Hélène Marie Y... épouse X...

./ Hélène A... S.A.

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile

de copropriété n'avait aucune incidence sur la composition de la copropriété, le règlement de la copropriété n'avait jamais été modifié, comme d'ailleurs la consistance du lot n°300.

titre des congés payés afférents, * 4.881,21 euros à titre d'indemnité de licenciement, outre intérêts de droit à compter du 08 novembre 2023 avec capitalisation des intérêts conformément aux règles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Décision déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le même jour à l'audience du Juge des Libertés et de la Détention par Monsieur Malick X... qui a demandé la récusation de Madame Hélène

déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le même jour à l'audience du Juge des Libertés et de la Détention par Monsieur Abdoulaye X... qui a demandé la récusation de Madame Hélène

Hélène Y... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène

Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

le 01 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69500 BRON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie Hélène

Cependant, l'accord franco-hellénique du 15 décembre 1999 régit les relations entre Etats. Par suite, M.