Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 janvier 2003, vers 14 h 30, à Arcisse (38), Monsieur Hervé X..., au volant de son véhicule, alors qu'il quittait son stationnement sur le bas côté de

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa

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Par courrier en date du 9 septembre 2019, la CPAM des Landes lui a notifié la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie « radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 »

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé

cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé

[W] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 septembre 2014, à la suite d'un diagnostic d'une lombosciatique sur hernie discale puis à l'issue de la première visite médicale de reprise du 27 novembre

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ S.A. [4] Grosse délivrée le à :

[L] [F], salarié de la société [5], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (CPAM des Landes) une déclaration en date du 3 octobre 2019 de maladie professionnelle mentionnant « douleurs

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Jérôme PAUVERT, avocat au barreau de Paris (P 542) plaidant pour la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocats associés INTIMEES Société HERO

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Prise en la personne de son représentant légal M.