INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 17/06039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

Chambre : 3 N° RG : 12/02964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

COGECA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200575

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

RG : 19/05306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

rendu le 25 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

: 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

: 25/00091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

le 13 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F18/00811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claudina FERREIRA PITON Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au

N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON