EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Me Patrice Hugel, avocat au barreau d'Angers, exerçant au sein de la SELARL [Q] [V], a apporté son concours à M.

né le 04 Avril 1956 à DAKAR (SENEGAL) ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN (bénéficie

B..., représenté par Me Humel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient qu’il est en droit de bénéficier de l'exonération

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE Société HUBENER

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

JANVIER 2024 APPELANTE : Association ETABLISSEMENT SUPÉRIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES D'[Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BARBEREAU substituant Me Patrice HUGEL

Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Xavier CREANCE de la SCP CREANCE - FERRETTI - HUREL

cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 21 juin, 2 novembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'étant pas communiqué, la société ELPEV, représentée par Me Hubler

STEG [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170028 INTIMEE : SELAS C.L.R ET ASSOCIÉS représentée

à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel HUMMEL

barreau d'ANGERS Appelante Demanderesse à l'incident ET : Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Maître Patrice HUGEL

par Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen Scamcf MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [K] Chez Mr et Mme [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL

B, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle

TRECOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART & FILS RCS de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Patrice HUGEL