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77 818 résultats pour « Humilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455606

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle expose que les dégâts liés à l'humidité sont édifiants au vu des constatations réalisées par l'huissier à la sortie des lieux, ces dégâts lui ayant occasionné à elle et son fils des préjudices.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

prennent directement appui contre la façade du mur N/E de l'immeuble appartenant à [K] [R], ledit mur a fini par céder et les terres se sont répandues dans le salon de [K] [R], ce dernier a, par acte d'huissier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO

64534c8f37f394d0f8f6654b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le constat d'huissier fait état de logements peints humides (peinture et enduit décollés) sans que l'immeuble soit isolé avec l'extérieur. (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'expert n'a relevé que très peu d'humidité, sans la quantifier, en bas de mur mais jamais une humidité remontant jusqu'au plafond.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7705bbe450008b2cc56

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] qui a établi un constat d'huissier le 12 novembre 2020.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[M] a relevé qu'il subsistait quelques traces d'humidité en pied de cloisons : des traces d'humidité sèche sur les murs et cloisons, une trace d'humidité alimentée en eau en pied de poteau de l'entrée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a32836ab09eb9a2fd83b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Elle expose que, si l'huissier a constaté des traces d'humidité dans les paquets de plaques de verre, cet élément ne permet pas pour autant d'en déterminer l'origine, que les constatations de l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711394

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 11 juin 2018, les époux [R] ont fait constater que le plâtre du rez-de-chaussée était humide et salpêtré sur tout le soubassement, générant d'importantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'estime nécessaire, se faire assister d'un sapiteur-homme de l'art pour l'usage des appareils susdits de mesure d'humidité ".

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfbc0f38137e6792ac6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 20 mai 2019 ils ont de nouveau alerté le bailleur sur « l'humidité trop importante qui règne dans l'appartement », et dénoncé «'l'humidité record'», «'les moisissures toujours en développement dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il sera rappelé que Mme [M] a fait valoir essentiellement cinq griefs : -une humidité du logement lié à une infiltration d'eau (murs humides et moisissures) ; -une contrepente des balcons entraînant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35242edfb0b58c05e92b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle produit également plusieurs photographies prises en dehors de tout constat d'huissier ou d'expertise amiable, il n'est donc pas possible d'en vérifier l'origine, la date et la véracité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162078

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de construire relatif à la construction d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section A n° 1278 située dans une zone humide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171365

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes à sa demande de copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X, huissier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Les problématiques concernant l'ampérage ou la présence d'humidité sont imputables aux locataires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c64b8594705dbfcc9bc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

(pétrole), qui a le défaut d'amener énormément d'humidité dans les locaux.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f60404ebd7282443856802

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

les locaux impropres à tout usage pendant plus d'un an, en violation de ses obligations légales et contractuelles, - la gravité des désordres ainsi constatés, documentée par plusieurs constats d'huissier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de40676b73dd81b96f58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [S] produit un constat d'huissier établi à sa requête le 23 mars 2021, mentionnant la présence de traces d'humidité : - dans la pièce principale, sur tout le pourtour entre la cloison et le plafond

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] à l'égard de l'huissier pour entacher son acte n'est prescrit à peine de nullité par un texte'; que l'huissier, qui n'est pas un agent de police judiciaire, a relaté ses recherches nécessairement limitées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

En aval des deux propriétés se trouve un petit lavoir, alimenté par l'écoulement des eaux provenant de l'amont et il est incontestable que le coteau sur lesquels sont implantés les fonds est humide.

Source officielle

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SIREN 834087645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

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Dépôts des comptes

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HUMILIER

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Dépôts des comptes

HUMILIER CHARPENTES METALLIQUES

SIREN 794817171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

13/02/2025

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