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296 résultats pour « Inès RUBINEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e04

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b450

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du dossier 20160011 INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RIVARD [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COOP [O], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau d'ANGERS et par Maître Pierre BEUNARDEAU avocat plaidant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200088 INTIMEES : Madame [D], [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJ CORP prise en la personne de Maître [M] [P], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CLIMELEC BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BANCO [S] [H] [D], société Espagnole prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentée par Me Inès RUBINEL de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure suivie : ENTRE : EURL [L] [Z], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7473acdc6046d479cbc39

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PIECES MOINS CHERES-PRO, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afc3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

FINANCIERE DE L'OMBREE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-alain BOUHENIC du PARTNERSHIPS BROWN RUDNICK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Inès RUBINEL, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6618cefc7935f50008be408f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01134 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : AREAS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef904

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [B] en sa qualité de mandataire à la procédure de liquidation judiciaire de la société [9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296f

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

TROUILLARD exerçant sous l'enseigne 'POINT P TROUILLARD' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Joachim BERNIER, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BOUYGUES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 30] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BOUYGUES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeedc5b777c90992e22

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat plaidant au barreau de SAINT MALO - DINAN DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6352

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SOCIETE DE DISTRIBUTION MAISONS ANGEVINES (SDMA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970debbcdc6046d471e85e5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de première instance 20/00551 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [R] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e60

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Inès

Source officielle

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