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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Inès
Chambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b450
24 janvier 2023
du dossier 20160011 INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Inès
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
RIVARD [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA
69d89ee8cdc6046d47bcdd7e
8 avril 2026
COOP [O], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Inès
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f48
4 juillet 2024
barreau d'ANGERS et par Maître Pierre BEUNARDEAU avocat plaidant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200088 INTIMEES : Madame [D], [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Inès
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
MJ CORP prise en la personne de Maître [M] [P], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CLIMELEC BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Inès
6a16831dcdc6046d47117dac
26 mai 2026
BANCO [S] [H] [D], société Espagnole prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentée par Me Inès RUBINEL de
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
procédure suivie : ENTRE : EURL [L] [Z], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Inès
69d7473acdc6046d479cbc39
7 avril 2026
PIECES MOINS CHERES-PRO, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
FINANCIERE DE L'OMBREE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-alain BOUHENIC du PARTNERSHIPS BROWN RUDNICK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Inès RUBINEL, avocat
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01134 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : AREAS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès
6811b6d944bf0d1935aef904
29 avril 2025
[P] [B] en sa qualité de mandataire à la procédure de liquidation judiciaire de la société [9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant
62d79ab071d9f5effbdf296f
19 juillet 2022
TROUILLARD exerçant sous l'enseigne 'POINT P TROUILLARD' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Joachim BERNIER, avocat plaidant au barreau
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 30] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante
63d37997d1bc2605de4b46e2
BOUYGUES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante
63c8edeedc5b777c90992e22
avocat plaidant au barreau de SAINT MALO - DINAN DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Inès
63be62d013ef607c90ab6352
10 janvier 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION MAISONS ANGEVINES (SDMA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Inès
6970debbcdc6046d471e85e5
20 janvier 2026
de première instance 20/00551 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [R] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Inès
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