1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

05 juillet 2022 RG : 20/03916 [U] C/ SARL COSTA AUTO SAS GRIM AUTO Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Sylvie Laroche Me Coralie Garcia

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et M.Emmanuel GARCIA

01242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4B ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 28 février 2023 [Z] C/ [L] Grosse délivrée le 04/10/2023 à : Me GARCIA

[Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [I] [J] née le 15 Janvier 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christophe GARCIA

Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000662 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Benoît GARCIA

cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Jérôme Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Mme POUEY Isabelle, avocate générale INTIME Monsieur [H] [P] né le 10 Janvier 1994 à [Localité

née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

[C] [N] né le 28 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Rôle N° RG 22/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOQ S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA - URSSAF PACA

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

2025 N° 2025 / 089 N° RG 23/10667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHK [R] [Y] C/ [S] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Localité 2] Représentant : Me Anaïs Coletta de la Scp BCEP, avocate au barreau de Nîmes APPELANT Mme [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Coralie Garcia