Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Sur le bien-fondé de la demande de révision des charges du legs : Le juge de première instance, pour rejeter la demande de révision des charges du legs formée par la commune de [Localité 8], a retenu

FINANCO C/ [C] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE

né le 21 Mars 1968 à LENS (62300) demeurant...-59690 VIEUX CONDE représenté par la SCP X...

nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle

l'article 764 du même code, - qu'[W] [E] a entendu consentir un legs conditionnel à son épouse, en subordonnant le legs d'une somme d'argent à la renonciation par celle-ci de son droit viager au logement

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

Isabelle [Adresse 21]), le défunt a institué légataires universels Mme [E] [H], Mme [U] [H], et M.

Sur la prescription de l'action en délivrance de legs 8/ Moyens de l'appelant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Par testament olographe du 29 mars 2010, [D] [F] a notamment consenti à Mme [L] [B] un legs particulier.

EXPRO, JCP COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

INTERVIEW [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX plaidant/ constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 INTIMEE ****************

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04866 Jugement (N° 10/1271) rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal d'Instance de LENS

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente, Madame Isabelle