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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2ab4
14 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
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18 avril 2023
[Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
63d37ad3d1bc2605de4b4b51
26 janvier 2023
avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
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11 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Iscen
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1 août 2025
Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Elif Iscen
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1
17 avril 2025
cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par la Me Elif Iscen
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3
président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa7
de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Elif Iscen
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19 avril 2025
président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN
67fde8359b68debe44f7e8d7
14 avril 2025
président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Iscen
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif Iscen
68f1d267e5a8ebce7154836c
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
68f1d267e5a8ebce71548372
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
68f1d267e5a8ebce71548374
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
68f1d267e5a8ebce71548378
68f1d267e5a8ebce7154837a
68f1d268e5a8ebce7154837c
68f71375cbf3d85a0c71ebb6
18 octobre 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Me Elif Iscen
1ère Chambre A
60328fbc2f8034045431408e
9 janvier 2018
Le médecin expert a observé au niveau du coeur 'un territoire de nécrose ischémique sur la face postérieure et sur la paroi septale du ventricule gauche, pouvant relever d'un mécanisme d'ischémie-reperfusion
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