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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2ab4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c73

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b51

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad4d1bc2605de4b4b57

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d26a7cb93066e4439ae

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par la Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaa7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8d7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce7154835c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce7154836c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548372

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548374

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548378

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce7154837a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d268e5a8ebce7154837c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Me Elif Iscen

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f8034045431408e

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Le médecin expert a observé au niveau du coeur 'un territoire de nécrose ischémique sur la face postérieure et sur la paroi septale du ventricule gauche, pouvant relever d'un mécanisme d'ischémie-reperfusion

Source officielle

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