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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
N° 2023/668 Rôle N° RG 23/03198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HG [W] [F] [C] [B] épouse épouse [F] C/ Société YHTAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
Chambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c4
3 novembre 2022
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439e
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
[Q] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la SAS PHS aux dépens, distraits au profit de la SCP FRANCK BERLINER
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52515
16 avril 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00110 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Société SAUR Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Jérôme
5fca6f372ea3b05a8e751042
20 octobre 2020
MOLIERE C/ [B] [A] [Z] [A] [Y] [P] épouse [R] [E] [O] [I] [X] [C] [L] épouse [X] Société GUYOT DE LA POMMERAYE- CHARBONNIER-[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
COMMUNAL D'ALSACE ET LORRAINE-BA NQUE C/ Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P UBLIQUES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
Rôle N° 15/19968 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [L] SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme
10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
N° 2017/ 213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme
1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
[G] a en son temps donné son accord sur la construction de la dalle en béton recevant lesdites canalisations.
8e Chambre C
6034a01754599e8c73592ed1
3 novembre 2016
LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR,
Chambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul GUEDJ de
Chambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/01188 APPELANTE La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel BERTIN
Chambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
6162987c201c88caf8c4e253
17 mai 2013
naissance 1] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [C] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg représenté et assisté par Me Jérôme
63ca41eb9066fd7c90fc2251
NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Jérôme
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