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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
de 450 € et a mis à la charge de Jérôme A...une pension alimentaire de 230 € par mois.
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19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre civile 1-3
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16 octobre 2025
********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 30 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON INTIMÉS Monsieur Jérôme X...
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
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2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 07027 Ordonnance (No10/ 6869) rendue le 09 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Hervé
Pôle 6 - Chambre 13
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6 avril 2018
[Y] ne souffre pas d'une hernie discale et ne répond donc pas aux conditions médicales réglementaires du tableau n° 98.
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10 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (2ème chambre)- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES
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représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me LEJEUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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22 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
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1 février 2018
Représenté par Me Hervé HAXAIRE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame
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17 mars 2011
ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06180 Jugement (No 10/ 00741) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme
Chambre Sociale
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13 novembre 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller et M. Patrice BOURQUIN, Conseiller.
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27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2012
son gérant en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 2] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Jérôme
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20 janvier 2015
Claude et Jérôme B... en présence de M.
1ère Chambre
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22 octobre 2024
HERVE JEANNETTE Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
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12 septembre 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]
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5 mars 2008
Monsieur Jérôme A... né le 31 Octobre 1983 à TONNEINS (47400) de nationalité française demeurant ...
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