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122 résultats pour « Jabaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00341_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février 2022, 22 décembre 2022 et 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lancrey-Javal, avocat, demandent à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cec

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

commercial SOUPIZET IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 530 035 070 C/O Société L2CA 'Soupizet Immobilier' [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Louis JALADY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d39

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social [Adresse 5] [Localité 3] assignée en appel provoquée le 30 juin 2021 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Louis Jalady

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02601_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D..., représentés par Me Lancrey-Javal et Me Andrieu, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

16e chambre

6037314c1287920c5bf31244

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

N° SIRET : 401 667 845 [Adresse 1] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - N° du dossier 2014/260 - Représentant : Me Jamal ELGANI, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e85f0fcdc6046d47196d34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] épouse [A] née le 30 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fb

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - No du dossier 0023068 rep/assistant : Me Laurent LANCREY JAVAL

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CA

19e chambre

650d31a071dfcd8318201672

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu le 02 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis JALADY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41714 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530d

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

mesures de prévention habituelles en matière d'inondation (absence totale de canalisation d'évacuation des eaux devant la porte côté jardin), ce qu'a confirmé le constat d'huissier dressé par Maître JALADY

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175270

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [R], née le 02 Octobre 1956 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Jamal

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ed00ab73d7c90739e97

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

(, RG : 21/01786) suivant déclaration d'appel du 12 avril 2022 APPELANT : [S] [U] né le 02 Février 1942 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jamal

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

G, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

E, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Jalal A..., son cousin, par l'entremise duquel il a fait la connaissance de Mlle Roula X..., a indiqué que pendant les fiançailles, Michel Y... et Roula X... s'étaient plusieurs fois disputés « à cause

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CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e172

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DU BTP 50 Cours Franklin Roosevelt 64419 LYON CEDEX 06 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat postulant au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me Philippe JALLAY

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CA

1ère Chambre

5fdc6c24b64a208fb1eabb1e

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

RENVOI APRES CASSATION : Société PARIS-GESTION, SNC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie JAVAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Né le 29 mai 1975 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Jamal, né le 22 novembre 1976 à BOU RG EN BRESSE (Ain) - Leila, née le 6 septembre 1982 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Sophia, née le 21 avril 1984 à BOURG EN BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 14 boulevard Javal

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