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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LASEPPE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jacques
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Le 21 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faîtes sur votre secteur. Le 22 mars 2011, vous avez laissé 1 chambre non faite sur votre secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab4
13 mai 2008
13 mai 2008
Greffier, à l'audience publique du 13 mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il explique que la goutte d'eau fut l'avance d'une facture de gas-oil de 250 euros non remboursée le 24 mars 2017 et que, lassé de ces conditions quotidiennes anormales, il a donné sa démission dont il
Source officielleChambre des Etrangers
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[N] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5]; Me Alison JACQUES, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 208, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11282 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 Mai
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31eff47bd0e19a239d4ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de nombreuses reprises la Cour de Cassation, (Civ. 1ère 13.02.2013 - Civ. 1ère 11.09.2013 - Civ. 1ère 20.11.2013 - plusieurs arrêts rendus par la 1ère chambre civile le 12 février 2014 - Civ. 1ère 14 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [P] (attestation du 31 mai 2018) témoigne que M.
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En mai 2018, l'employeur a accordé des jours de congés sans solde au salarié.
Source officielle2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La procédure a été clôturée par ordonnance du 6 mai 2024. MOTIFS Sur l'annulation de l'avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
22 avril 2014
La salariée a saisi le 8 mars 2011 le conseil de prud'hommes de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
16 avril 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai
Source officielleCour d'Appel
Madame Chantal Xc/La S
6253c960bd3db21cbdd88219
14 mars 2006
14 mars 2006
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX-------------------------- Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/ 01290 Madame Chantal X... c/ La S. A. R. L.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6961fa1fcdc6046d47d17041
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce statut lui a été retiré le 20 mars 2021 au regard des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d2821
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 1er mai 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie, lequel a été prolongé le 4 mai 2019 jusqu'au 30 juin suivant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
16 janvier 2026
substitué par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [C] né le 20 Septembre 1982 à CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035984533d634bc82c34a36
25 mars 2016
25 mars 2016
[X] [L] a été placé en congé de maladie : du 9 avril au 1er mai 2013, du 3 mai au 22 mai 2013. Par lettre du 7 mai 2013, le conseil de [X] [L] a demandé à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd01
29 octobre 2008
29 octobre 2008
NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SA GROUPE ALMA FRANCE 8 rue Boulan 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePage 4 sur 5