En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble

compte-rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13 octobre 2014, à la suite de la succession reçue de sa tante, Madame X X, concernant l'évaluation d'une maison et de son jardin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit au préfet des Alpes-Maritimes de

B C, représentés par Me Jaidane, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser

Une nouvelle décision de la commune en date du 24 octobre 1978 a autorisé 'l'agrandissement d'un abri de jardin'.

Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à par Monsieur [I] [D] ; Monsieur [I] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 4 ans, je travaille dans le jardinage

28 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage organisées en 2016 et 2017 dans les jardins

B, représenté par Me Jaidane demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté du 1er juillet

Une note en délibéré présentée pour Mme C..., par Me Jaidane, a été enregistrée le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, sous le n° 22MA02146, Mme B, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201580 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

[Z] [B] a été admis à l'EPHAD "Les Jardins de [Localité 7]" le 09 décembre 2014 en unité protégée après une hospitalisation en gériatrie pour décompensation de BPCO sur pneumopathie.

A, représenté par Me Jaidane, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

et de parasitisme, qui a : déclaré la société LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION irrecevable en ses demandes fondées sur la contrefaçon de la marque semi-figurative française « LES JARDINS D'ARCADIE

le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin