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délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebc53f7f060d28c78f1

Appel

23 juillet 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b622

Appel

25 août 2023

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabineet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ee

Appel

9 janvier 2025

[K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C.C.C le 09/01/25 à: -Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle

15e Chambre A

6162be8f99b588421c5e38c4

Appel

8 février 2013

Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jérémy AFANE-JACQUART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12790 du 21/ 12

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071317

Appel

9 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e8c7ca18b0008e5831f

Appel

12 janvier 2024

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be591b

Appel

14 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab59ade3490008c3128a

Appel

4 janvier 2024

nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d584e12c85000874b002

Appel

17 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e09757

Appel

4 novembre 2023

de Paris non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 4 novembre 2023 à 09h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071309

Appel

9 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130b

Appel

9 juillet 2022

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f423

Appel

12 octobre 2022

anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48717

Appel

4 octobre 2025

cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6968db14cdc6046d47636fa5

Appel

14 janvier 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80bc

Appel

21 avril 2023

de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard

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Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b8

Appel

14 octobre 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

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Pôle 1 - Chambre 11

678750a5892c83ef59be5923

Appel

14 janvier 2025

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