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8 608 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe976cdc6046d4787e4c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

bail sont les parcelles [Cadastre 1]-79-80 et [Cadastre 2] désignant une petite carrière ( jusqu'à la douche poney incluse) parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c39a9b52144d0e716567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE JARDIN DU LOUP représentée et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040339

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les usagers du jardin privatif appartenant aux consorts [H] se trouvent désormais plus élevés de 36 cm.

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CA

Avis

CADA:20161202

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné autorisation à Monsieur X d'intervenir dans la gestion de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b8816304

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

L'entretien du jardin et des espaces verts de la [Adresse 7] n'est pas correctement assuré.

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CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

n'est pas démontré ; que la configuration du jardin ne justifie pas la demande en versement d'une 'indemnité dans la mesure où les plans prévoyaient un jardin comprenant une pente inférieure à 5 % sur

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f5540

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

jardin à usage privatif pour un des copropriétaires - la SA JACQUES ROUSSEL, sous-traitant de la SARL ESPACES VERTS et JARDINS, - la SA SOCOTEC en qualité de contrôleur technique avec notamment une mission

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[Y] [A] a été engagé par la SNC Jardinerie Conte & Cie devenue la SNC Jardi Soyaux suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein en date du 5 janvier 1998 en qualité de vendeur.

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CA

3ème chambre

69fc1dc9cdc6046d47e0649f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°51/2026 *** Le

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CA

Avis

CADA:20212217

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de jardinier

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CA

Avis

CADA:20162273

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour l'année 2016 pour l'installation de jardinières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e0

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Phamuel X...était engagé en qualité de jardinier, au sein de la Société Jardinerie de l'Ile par un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2008 No 2008/ 45 Rôle No 06/08905 Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE GORBELLA C/ S.C.P

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eaf1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

V-B7F-CEWS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/00956 APPELANTE Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU JARDI

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CA

Avis

CADA:20210197

Appel

28 février 2021

28 février 2021

électronique, des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues avec l’association VENI VERDI, ainsi que leurs annexes, permettant des activités agricoles urbaines et de développer des jardins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316d

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

C'est dans ces conditions que, par jugement du 11 février 2013, le tribunal de Grande Instance d'Evry a : - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande relative au débarras du jardon de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94195

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e7

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Source officielle