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14 164 résultats pour « Jean CAPIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Financière Jean Y... a alors racheté à la S. A. NOGA Hôtels CANNES la totalité du capital social de la S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863fa

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Par jugement réputé contradictoire en date du 19 avril 2001, le Tribunal d'Instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur Jean François X... à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc1

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Monsieur Jean I...               demeurant à [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 08 Novembre 1948 à LYON (69002) ... 69500 BRON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8da

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET C/ Sylviane Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Claude Y... à 5 % et a décidé de lui verser une indemnité en capital. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b028

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Marie A... ... ...

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CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIEIR substituant Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea94

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

propres supérieure à plus de la moitié du capital social et les conditions pour remédier à cette situation, • l'existence, le montant et le bien fondé des rémunérations versées à Monsieur Jean-Dominique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04033_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La SCI La Jean-Nette, dont M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00216_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le désistement de la société Entreprise Jean Spada est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b37

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

PREDICA, informait Maître ETCHEVERS, notaire chargé du r glement de la succession de Jean-Pierre X..., que l'assuré avait versé 300 000 francs de primes d'assurance-vie, et avait retiré 21 000 francs,

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d0

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

FV / BL Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Jean Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

des intérêts à compter du 26 mai 2003, date à laquelle la demande de capitalisation a été formalisée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CABINET HAAS IMMOBILIER La société CABINET HAAS IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1.500 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 808 991

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS CLÔTURE au jour de l' audience du 16 mai 2007 avant l' ouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

a été perçu par Jean Y... à titre de pension complémentaire ,à la suite de son affiliation volontaire à un régime de capitalisation, possibilité qui était offerte par son employeur à ses salariés;qu'en

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