Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

de la société Aegefim et l'acte de vente mentionnant comme parties présentes à l'acte : - Mme [V] en qualité de vendeur, - la SCCV Livry Gargan Jean Jaurès représentée par M.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022885 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

N° RG 23/04073 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2022 et le 12 décembre 2023, la commune de Marsanne, représentée par la SELARL d'avocats Fayol et Associés, agissant par Me Blanc, conclut au rejet

2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1221000144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-pierre

l'affaire entre : Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FRAPPIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181 Plaidant : Me Jean-Christophe

03137 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K642 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL FAYOL

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

à la cour : Ordonnance de référé rendue le 13 Juillet 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Jean-philippe

[28] [Localité 49], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 32] [Localité 12] représentée par Me Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."

D E et Mme C E, représentés par la Selarl Fayol et Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué et à l'annulation de la délibération du 15 novembre 2016

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23049 Ayant pour avocats plaidants Me Joël GRANGE et Me Jeannie