ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

[L] [A] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE Mme

RG N : 09/ 01444 AFFAIRE : Mme Corinne X... C/ M. Dominique Y...

ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT, avocat Madame Corinne

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis

à la loi.

GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... ... 86380 MARIGNY-BRIZAY Madame Martine Y..., épouse X... ... 86380

Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.

INTIMEE : Mme Jeanne Louise A...

RG N : 10/00543 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Y... C/ S.A.

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

B..., représenté par Me Coppinger (Coblence Avocats SCP), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215788 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

N°71-1130 du 31 décembre 1971 et suivant ordonnance de désignation de Mme la première présidente du 28 février 2025 par : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Valérie LEBRETON, présidente de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...

BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.

Monsieur Jean Louis O... né le [...]           à Chocques de nationalité française [...]                             Monsieur Didier Georges P... né le [...]           

et assigné Jean-Marc X... en paiement des sommes qui lui étaient dues.