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00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfa

Appel

20 novembre 2007

G : 04 / 01751 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 février 2004 Y... C / X...

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d39

Appel

22 novembre 2006

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

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1ère chambre

63ca42e29066fd7c90fc2678

Appel

19 janvier 2023

SAFER URAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR SAFER Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Marie AUDIER à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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Pôle 4 - Chambre 2

642e75c08b510604f5bc1dd2

Appel

5 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

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1ère chambre

68709fcaf0cfe7ae188fea2a

Appel

10 juillet 2025

Représentés par Me Jean-Philippe Frédéric, plaidant, avocat au barreau de Paris ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le

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2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3a

Appel

10 juillet 2025

[V] [B] né le 06 Avril 1946 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Mme [S] [E] née le 16 Février 1950

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Pôle 4 - Chambre 2

659f994d3328fa00087a26b4

Appel

10 janvier 2024

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère, Madame Perrine VERMONT, Conseillère , qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89187

Appel

19 décembre 2006

née le 07 Novembre 1952 à CARPENTRAS (84) ...

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

Appel

20 septembre 2006

Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du NCPC, sans opposition des parties.

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Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

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Cour d'Appel

L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4

Appel

10 septembre 2007

MULTI CONFORT MEDICAL La Terre aux Poules 10440 TORVILLIERS Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24e

Appel

5 septembre 2007

Procureur général près la Cour d'appel de Rouen INTIMÉE : Mademoiselle Rachidatou AA... ... 76100 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe

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2ème chambre section B

64e05b64c4941ad969e2fbc6

Appel

18 août 2023

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 mars 2023 RG :23/00024 [Adresse 8] C/ S.A.R.L.

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1ère chambre

6618cf137935f50008be43d1

Appel

11 avril 2024

SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Gaël Maritan à Me Jean-Philippe Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

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1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Philippe Galtier à Me Philippe Pericchi

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30b

Appel

15 mai 2008

S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...

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2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264e

Appel

19 janvier 2023

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 [R] C/ S.A.S.