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2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba2

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

1 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a101

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

suivie entre : APPELANTE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66d1b6c6260008b52fea

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] CS 90410 [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e94d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac51cdc6046d4737d851

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f6137cdc6046d47f8849b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur le PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

6620b8c6bd6a8f00086ab947

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME [O] PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96daa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134c9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

LE PREFET DE PUY-DE-DÔME non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f83

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi Mme LA PREFETE DU RHONE Représentée par Me Jean-Paul

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

689436032f9f358a4172192a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI

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CA

RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PREFET DE L'ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'office ET INTIME : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fa5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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