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127 résultats pour « Jean-Pierre GARBADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f807

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

22/00067 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 mars 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 25 juin 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me François GARRAUD

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Philippe LAMOTTE INTIME Société MAAF VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[I] du 7 mai 2010 (pièce n° 11 de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00112 APPELANTES SELARL MALMEZAT-PRAT en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL JEAN

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Monsieur Jouad X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 substitué par Me Marie-france TILLY-GARAUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

GARAUD, avocats au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMEES Compagnie NOGA D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df7680d41e0057d43e1da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RENIER substituant Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SARL SABRIMO [Adresse 8] non représentée mais régulièrement assignée Société Anonyme

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 12/00551 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd HARIR SCP LA GARANDERIE

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

VEIL JOURDE LA GARANDERIE avocats au barreau de PARIS S.A JC DECAUX ayant son siège ... SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI

631986a351eeae4f1309d0b9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'appelante ne verse aucune pièce relative au compte prorata et au compte inter entreprise. Elle sera dès lors déboutée de sa demande de ces chefs.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616323113dbed56e5e2c2ede

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

aux fins de révocation de clôture et de renvoi des dates de clôture et de plaidoiries et subsidiairement de rejet des débats des pièce et conclusions déposées par l'intimée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb8eaaf44d62f53e86c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

GARAUD, et Me Eric LAUT, avocats plaidant du barreau de PARIS, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON, toque : J 001 INTIMEE SOCIÉTÉ YUKOS CAPITAL prise en la personne de ses représentants

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J021 DÉFENDEURS AU RECOURS :

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db96549d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] se réfère à un courrier de son employeur, constituant sa pièce 20.

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