représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.C.I.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup

Le 21 mai 2015, le Cabinet GUIS IMMOBILIER accusait réception des renseignements demandés mais précisait qu'il n'avait pas été en mesure d'accéder aux appartements concernés.

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Michel Guy

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

dans l'appartement voisin pendant une courte absence de M.

VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON S.A.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRX Vu le recours formé par : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Célestin GUY

née le 04 Septembre 1973 à AGEN (47000) Demeurant... 47160 DAMAZAN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués Monsieur Jean-Pierre X...

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Valérie DE HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre Y... a consenti à M.

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430

INTIMES Monsieur [I] [U] né le 23 Janvier 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC, Plaidant, avocat au barreau de VANNES SARL ABRC, agissant poursuites et diligences