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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J], la forme des chiffres et des lettres étant identiques, mais diffèrent dans le nombre d'heures travaillées et de paniers-repas mentionnés.
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise MAMALET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Faïçal LAMAMRA SELARL CABINET LAURENT
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
24 avril 2024
MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d99
27 novembre 2003
27 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
' Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 28 Novembre 2001 Rôle N' 98/08103 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE COTE D AZUR C/ Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
7 mars 2016
de PARIS, toque : C041 INTIMÉES Madame [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 CPAM DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba7388589189
11 février 2021
11 février 2021
La demande des salariés tendant à l'attribution d'une prime de panier n'ayant pas été précédemment soumise à l'examen d'une juridiction, la cour la reçoit. .../...
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Y] ; - condamner la société Cloué Jean & Fils à lui payer une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cloué Jean & Fils aux entiers
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
27 avril 2023
, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par Me Jean-Michel YVON de la SELARL JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2d
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleChambre Civile
62d8ec3eaf72baeffb335ce0
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle rappelle être intervenue pour la dernière fois plus de deux mois avant la panne et considère qu'il appartient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUXINTIMÉS :Monsieur Dimitri X..., rue du Puits27420 CANTIERSreprésenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielle2e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc3
5 avril 2023
5 avril 2023
Monsieur [M] [T] né le 09 Mai 1986 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
4 juillet 2007
INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Y...
Source officiellePage 4 sur 28