ONET SERVICES Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Jessica DALMASSO -SELARL VERIGNON -Me Véronique SAURIE Décision déférée

Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me Jessica

n°326 181 187 [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1184 Plaidant : Me Jessica

AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jessica CHUQUET

la personne de son représentant légal, et Mme [T] [Y] aux entiers dépens de l'instance, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 97,15 € en ce compris l'expédition de la décision et le coût

de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des contisations de sécurité sociale.

[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jessika

et Marie CHATELAIN, vice-président placé, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica

espagnol, inscrite au registre des Commerçants de Barcelone, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 430.252.965, prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica

00016 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jessica

représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.C.M. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jessica

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Organisme CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 9] [Localité 5] Non comparant, ni representé

GREFFIER : Madame Marina CAWIDRONE, Directeur placé des services judiciaire faisant fonction de Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé

Pendant l'exécution des travaux, le maître d'oeuvre est chargé de coordonner les travaux, vérifier les règles de sécurité, l'évolution des coûts, les situations de travaux.

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica

Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame

GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, Greffière placée, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, lors du prononcé.