[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eléonore VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1829 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eléonore VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1829 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Direction du contentieux et de la lutte

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues [H] deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Joanna

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, greffière, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, greffier placé, greffier présent lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

DELEGATION AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son Directeur, Monsieur [Q] [V] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna

Sur place, deux policiers de la brigade motocycliste découvraient à l'intérieur du bâtiment et dans des pièces adjacentes les corps sans vie de Madame Lucette B...

4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Johnny-Johan

rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna

00076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne MOULIN Me Johanna

Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F21/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

artisanale 97139 Abymes Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Tania X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johann

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

Localité 1][Adresse 7] [Localité 2] (ITALIE) Madame [T] [G] demeurant : [Adresse 6] [Adresse 8] (ITALIE) Madame [B] [W] demeurant : [Adresse 9] (ITALIE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca

du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne

G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joana

Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 juillet 2025 - Juge de la mise en état de Paris - RG n° 24/02074 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johan

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna

[S] [M] né le 07 Octobre 1953 à [Localité 4] (PEROU) demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

au barreau de PARIS INTIMEES : S.A. [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johanna