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202 résultats pour « Joseph COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf08121050008662b13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [P] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X

6253c8a2bd3db21cbdd85d47

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SITRUK X... né le 05 Septembre 1964 à Paris 11ème (75) de Joseph et de HAYOUN Liliane de nationalité française, célibataire demeurant 81 avenue Marceau 75016 PARIS

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307fb5a67331bacec3c3d

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/145 Rôle N° 11/17415 [R] [V] C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP COHEN

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163230c3dbed56e5e2c2eb6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 471 Rôle N° 10/08881 SARL ITEC FRANCE C/ SARL INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

3e Chambre B

61632b3081886c8c1bac972a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ [G] [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba90e405357f749ea6a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Adresse 4] non comparant, non représenté Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée DEFENDEURS Maître [X] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 12 Novembre 1966 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le : aux SCP LIBERAS JAUFFRES MAGNAN BOTTAI COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GUEDJ Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 19 Avril 2024 enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f6efb807dfe813d296d2

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5823.

Source officielle
CA

1re Chambre C

616343f588dc29ccde27f0a5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Rôle N° 10/20460 [L] [X] [C] [B] épouse [X] C/ GROUPE SOFEMO [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP COHEN Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Caroline BOZEC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4197d5920008107315

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALEXANDRA PALACE Le SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Société EUROMAF Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Rôle N° 11/14875 [X] [L] [L] C/ [R] [P] [P] SCP [H] [G] [J] [K] [E] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

SOCOTEC SARL PROVENCE INGENIERIE STRUCTURE SOCIETE MUTUELLE DES ARCITECTES FRANCAIS 'MAF' Société OTIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1638ac3a658931de09

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [P] [V] épouse [R] Monsieur [I] [R] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e56

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [T] [N] veuve [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DEROBERT-DRUJON

Source officielle

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