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2 620 résultats pour « Julie COUTURIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65a23d847ca18b0008e5829b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 août 2023, la SARL Espace Laverie Couture demande à la cour de : - déclarer la SARL Espace Laverie Couture recevable et bien fondée en son appel, - infirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93999

Appel

6 février 2017

6 février 2017

FAITS ET PROCÉDURE Mme Noëline X... a été embauchée au sein de la sarl EDHEN le 1er décembre 2005 par contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de couturière moyennant un salaire brute

Source officielle
CA

17e Chambre

60368526d641e62874312ea4

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Elle demande à la cour d'infirmer la décision prud'homale, de dire et juger le licenciement pour motif économique fondé, de rejeter toutes les demandes de la salariée et de la condamner au paiement de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une coutume de pardon a été présentée par la famille [D] à la famille [H]. Il était convenu avec les autorités coutumières qu'il n'y aurait aucune poursuite judiciaire à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Jérôme X..., comparaissant devant l'officier de l'état civil coutumier de MARE, ont déclaré s'être unis par les liens d'un mariage célébré selon les us et coutume autochtones, et ont ainsi fait enregistrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b9739c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 22 octobre 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735668cdc6046d476895dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre principal, sur la prescription trentenaire DIRE et JUGER que les conditions de la prescription acquisitive sont remplies DIRE et JUGER que les consorts [L] [F] sont bien fondés en leur demandes

Source officielle
CA

Chambre Civile

6549e309bc1a528318e09725

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Gilbert TEIN, Assesseur coutumier, M. Guiart TEIN-THAVOUVACE, Assesseur coutumier, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Elle fait valoir que Madame Angeline Z... était inscrite au répertoire des métiers sous l'enseigne Atelier Couture Angeline, pour les " activités de couture, fabrication d'architectures textiles, de liners

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a3d54c6ec55cf7100c7

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GANGLOFF ET [F] prise en la personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

La juridiction était composée, outre le président, de quatre assesseurs coutumiers, deux d'entre eux représentant la coutume des parties (celle de l'aire Ajië Aro dont sont originaires la totalité des

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CA

Chambre Commerciale

6033b9236be0226c60eab040

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

COUTARD MOTO WEEK END a déclaré le sinistre à son assureur et a dû stopper son activité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60353d7eb0f2626729e74d76

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de la SELARL Puget Leopold - Couturier, avocat au barreau de Paris, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

en 'flat-lock', couture six fils.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3ab

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 [V] [B] C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER

Source officielle

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