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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 août 2023, la SARL Espace Laverie Couture demande à la cour de : - déclarer la SARL Espace Laverie Couture recevable et bien fondée en son appel, - infirmer
Cour d'Appel
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6 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE Mme Noëline X... a été embauchée au sein de la sarl EDHEN le 1er décembre 2005 par contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de couturière moyennant un salaire brute
17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
Elle demande à la cour d'infirmer la décision prud'homale, de dire et juger le licenciement pour motif économique fondé, de rejeter toutes les demandes de la salariée et de la condamner au paiement de
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb735768d
16 janvier 2025
Une coutume de pardon a été présentée par la famille [D] à la famille [H]. Il était convenu avec les autorités coutumières qu'il n'y aurait aucune poursuite judiciaire à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
Jérôme X..., comparaissant devant l'officier de l'état civil coutumier de MARE, ont déclaré s'être unis par les liens d'un mariage célébré selon les us et coutume autochtones, et ont ainsi fait enregistrer
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Chambre sociale 4-6
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17 octobre 2024
SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
[C] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 22 octobre 2020.
2ème chambre section A
69735668cdc6046d476895dc
13 janvier 2026
A titre principal, sur la prescription trentenaire DIRE et JUGER que les conditions de la prescription acquisitive sont remplies DIRE et JUGER que les consorts [L] [F] sont bien fondés en leur demandes
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
Gilbert TEIN, Assesseur coutumier, M. Guiart TEIN-THAVOUVACE, Assesseur coutumier, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
Elle fait valoir que Madame Angeline Z... était inscrite au répertoire des métiers sous l'enseigne Atelier Couture Angeline, pour les " activités de couture, fabrication d'architectures textiles, de liners
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.
CHAMBRE SOCIALE A
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21 mai 2013
Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.
Chambre Sociale-Section 1
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2 mai 2023
GANGLOFF ET [F] prise en la personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
La juridiction était composée, outre le président, de quatre assesseurs coutumiers, deux d'entre eux représentant la coutume des parties (celle de l'aire Ajië Aro dont sont originaires la totalité des
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13 avril 2017
COUTARD MOTO WEEK END a déclaré le sinistre à son assureur et a dû stopper son activité.
Pôle 4 - Chambre 8
60353d7eb0f2626729e74d76
26 mai 2016
de la SELARL Puget Leopold - Couturier, avocat au barreau de Paris, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
en 'flat-lock', couture six fils.
3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ab
27 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 [V] [B] C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER
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