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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8fab0b21d969c8349b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
2023 par lequel Monsieur [S] [C] a constitué la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL, Me RIES comme avocat, Considérant que, par conclusions du 10 juillet 2023, la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae44
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
9 septembre 2021
En exécution de cet acte notarié, la banque a fait délivrer à Mme [T], le 3 juin 2020, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 27 juillet 2020.
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CONDAMNER Monsieur [D] en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIÉS représentée par Me Jérôme LANGLAIS de LANGLAIS conformément à l'article 699 du Code de procédure
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
AXA FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89644
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
Y... est intervenue volontairement sollicitant le paiement d'un salaire différé à lui revenir pour la période du 1er janvier 1976 au 30 juin 1977.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 +devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean X... né le 26 Juillet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
---------------------- APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 27 juin 2019, la société CKL Auto a établi une facture d'un montant de 1 706,56 euros conformément au rapport d'expertise en date du 28 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
5 décembre 2001
publique et solennelle du cinq Décembre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89553
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Cette compagnie, le 21 juillet 2003, demande la confirmation du jugement entrepris. En tout état de cause, elle estime que sa garantie n'est pas due pour ce sinistre.
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d1
9 avril 2024
9 avril 2024
10] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00008 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIVF MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023
Source officiellePage 4 sur 56