Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

de Mme Zakia Benghanem, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 04 juin

la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

HUGON de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 - N° du dossier tbe ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- M.

YOUSTINA MODA prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S.

les années 2017 à 2021 ; 4) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères survolant le golfe de Saint-Tropez (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Croix-Valmer et La Mole

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me François FORTÉ de la SCP MOLAS

de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT

La date de cessation des paiements a été fixée au 7 juillet 2019. Le passif s'élève à 338 028,55 euros et l'actif recouvré à 0 euros soit une insuffisance d'actif de 338 028,55 euros.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

. : 14/ 04422 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 21 juillet 2014 RG : 12/ 00202 A... SARL ATLAS INVESTISSEMENT C/ X... Y... Z... C... ÉPOUSE Z...