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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616343ed88dc29ccde27f05b
28 juillet 2011
28 juillet 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/692 M.A. V.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Le GFR Alexandra a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2010.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle signale que depuis la première liquidation de l'astreinte ce meuble à scannettes a été reculé pour permettre le passage et elle fait grief au premier juge d'avoir considéré que la situation était
Source officielleChambre Sociale
65aa2d24009f81000890db40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement du 23 juin 2021 le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a : - fixé à 40 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
6 février 2008
SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2007 - TRIBUNAL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
10 avril 2025
La société se prévaut des avis de son médecin consultant, le docteur [J], qui considère que la victime présente un état antérieur mentionné sur les documents médicaux (arthrose scapho-trapézoïdale du poignet
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 06 juillet 2021, Mme [D] a été considérée comme consolidée par le médecin-conseil.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 27 juin 2013, elle a été placée en liquidation judiciaire. La société [S] [F] et associés, prise en la personne de M. [S], a été désignée liquidateur judiciaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
17 octobre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [P]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TAN substituant Me Julien
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
22 novembre 2011
* * * * Le 29 juillet 2005 M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2110704 du 28 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience du 13 juin 2023, la société [13] a sollicité une consultation médicale contradictoire. La caisse s'y est opposée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rupture ligament luno-triquétral et diastasis scapho-lunaire. Chirurgie programmée ». Le certificat médical final du 18 janvier 2018 mentionne lui : « écrasement du poignet droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
8 février 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
[J] a été déclaré consolidé le 3 juin 2018 et le médecin conseil a déterminé un taux d'incapacité permanente de 8 %. Par lettre du 25 juillet 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d2
14 mars 2006
14 mars 2006
. [****] Le 19 juin 1979 Monsieur X... né le 25 janvier 1950 a été victime d'une chute provoquée par un chien qui traversant brusquement la route a heurté la roue avant de sa bicyclette.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Y... suite au préjudice subi par ce dernier lors de l'accident de la circulation du 19 juin 1998.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73672cdc6046d479a71e7
8 avril 2026
8 avril 2026
Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73684cdc6046d479a7571
8 avril 2026
8 avril 2026
La date de consolidation a été fixée au 30 juillet 2021.
Source officiellePage 4 sur 22