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3 904 résultats pour « Juliette CLERBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur de l’école supérieure d’art de Clermont Métropole a refusé de l’admettre au troisième

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88912

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Akli X... né le 03 Novembre 1922 à DRA LE MIZAN (ALGERIE) - Mme Juliette Y... née le 14 Juillet 1930 à BOUCE (ALLIER) demeurant ensemble ... représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En 2019-2020, il s'est inscrit en master 1 " chimie " à l'Université de Clermont-Auvergne mais a été ajourné.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00685_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a544

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Etablissements PK immatriculée au RCS Cleront Ferrand sous le numéro RCS 861 200 418 - siège social Z.I. du Brézet 14 Rue Georges Besse 63100 CLERMONT- FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04244_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

en service du 18 juin 2019 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

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CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] [Localité 3] Représenté par Me Elise TRIOLAIRE, avocat suppléant Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

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CA

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AUVERGNE METROPOLE 63 a formé un recours à l'encontre du jugement (RG 21/00002) rendu en date du 17 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

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CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00212_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du décret

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CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [E] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 7 octobre 2020, le CHU de Clermont-Ferrand a rejeté la réclamation préalable présentée par M. A le 28 juillet 2020.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKU AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B, représenté par Me Métivier, a demandé le 17 décembre 2020 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02302_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la

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CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7C -(LB) DA- Arrêt n° 319 [X] [M], [P] [O] épouse [M] / S.A.

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CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49442

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CLERMONT.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.

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