AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur de l’école supérieure d’art de Clermont Métropole a refusé de l’admettre au troisième
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Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88912
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Akli X... né le 03 Novembre 1922 à DRA LE MIZAN (ALGERIE) - Mme Juliette Y... née le 14 Juillet 1930 à BOUCE (ALLIER) demeurant ensemble ... représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de
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