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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea2
12 janvier 2018
12 janvier 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Frédéric E..., avocat au barreau de CHARTRES Monsieur Khalid F... né le [...]
Source officielle1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
9 décembre 2014
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile-Marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F22/00137 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalida
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[E] [K] né le 17 décembre 1998 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [1] Assisté de Me Amina KHALED TAMANI, Avocat de Permanence au Barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926af
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Les enfants : - Nawal, née le 9 février 2002 à Ajaccio (2A) - Khalid, né le 10 novembre 2005 à Ajaccio (2A) - Elias, né le 30 novembre 2009 à Ajaccio (2A) sont issus de cette union.
Source officielleChambre des Etrangers
6961f14bcdc6046d47d0d96c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de police de [Localité 3], - à Me Khaled
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[W] [D], né le 02 septembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Amina Khaled Tamani, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [I]
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00041_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Khaled Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
30 mai 2011
Cinq enfants sont issus de leur union : - Sofiane X... né le 15 novembre 1987, - Meryem X... né le 15 septembre 1994, - Kenza X... né le 20 mai 1996, - Ali X... né le 3 août 1997, - Khalid X... né le
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91add
1 octobre 2014
1 octobre 2014
APPELANTE : SAS PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal 9 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Madame Khalida
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 Monsieur Khalid
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
10016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOI [L] [O] C/ S.A. [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e692
10 avril 2024
10 avril 2024
M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [O] [B] Monsieur [P] [C] tous deux représentés par Me Khaled
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
FRANCE, SA FRANSABANK, BANQUE PALATINE, LCL, CREDIT DU NORD, SOCIETE GENERALE, banque BIA, ' à l'égard de Monsieur [B] [V] : saisies-attributions de ses comptes ouverts auprès de BNP PARIBAS, SA AL KHALIJI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90171
7 janvier 2013
7 janvier 2013
jugement avant dire droit du 29 avril 2010, et à la demande de Maître Y...ès qualités et du CGEA, le conseil de prud'hommes de FORBACH ordonnait la comparution personnelle de monsieur X...et de monsieur Khalid
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f457
4 mars 2010
4 mars 2010
épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] - ALGERIE) représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Khadir
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] [F] Fenerol [Localité 2] Représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd70
28 janvier 2009
28 janvier 2009
né le 21 janvier 1972 à Ain El Hammam de nationalité algérienne demeurant ... ... à Aubervilliers (93) RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me Mohamed Khaled Z..., conseil choisi
Source officiellePage 4 sur 14