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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
5 mai 2022
Si l'entreprise dispose ou pourrait disposer d'un poste exempt de port répété de charges supérieures à 10 kilos et de travaux avec élévation répétée des bras au dessus du plan de l'horizontal, un poste
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250f9929f6bffa995b375
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[D] étant apte à un autre poste sans port de charges> 5 kilos ou gestes répétés, soit à un poste administratif ou de contrôle. » Deux postes de reclassement ont été proposés M.
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Limited, MSIG Insurance Europe AG, Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Co Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited aux entiers dépens de l'instance ».
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
conclusions du médecin désigné par le tribunal et par les conclusions du médecin du travail qui le 21 août 2017, soit avant la consolidation des séquelles, a interdit le port de charges de plus de 10 kilos
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
2006 à aller lui chercher de la cocaïne en Belgique qu'il cachait dans son rectum, amortissant ainsi sa dette à hauteur de 500 euros par voyage ; il estimait avoir fait 20 voyages et rapporté ainsi un kilo
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT
Source officielle1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b15
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la société LAM France à la SARL EGL le 8 février 2019, mentionne deux conteneurs pour au total 6560 + 22'709 = 29'269 kilos.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Ces marchandises, d'une valeur de 127 384,44 ç et d'un poids total de 2490 kilos ont été prises en charge les 14 et 15 décembre 2001.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle se réfère à l'avis du 07 janvier 2019 qui préconisait un mi-temps thérapeutique et une absence de port de charge de plus de 10 kilos.
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, par exemple, le filet de boeuf était proposé a 41,90 euros le kilo pour un tarif enseigne de 35,45 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
6 mai 2016
Une pesée du véhicule après déchargement a révélé un poids à vide de 2,88 tonnes, ce qui ne laissait plus qu'une charge disponible de 620 kilos au lieu des 850 kilos prévus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[P], directeur général de la société, qu'elle produit établit au surplus qu'il n'existait aucun mode d'emploi du cuvon utilisé qui est un récipient de 80 kilos à vide, mesurant 1,60 m depuis le sol avec
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e045
14 novembre 2012
14 novembre 2012
puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine, mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
régionales manque de fiabilité et de pertinence par rapport à l'image du service marketing - erreurs dans l'envoi de viandes de boeuf en raison d'un changement de viande venant du Brésil en paquets de 14 kilos
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
France de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sasu Kiko France aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a encore été victime, le 23 novembre 2020 d'un accident suite au port d'un colis supérieur à 10 kilos, pris en charge par la caisse, le 16 février 2021, au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c16
4 mai 2016
4 mai 2016
Il ne devra pas porter de colis se plus de 15 quinze kilos».
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
6253c86cbd3db21cbdd85438
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Le 8 Février 1999, le laboratoire de Massy concluait à la non conformité du produit en raison d'un déficit en oeuf (valeur réglementaire : 140 grammes d'oeufs par kilo de semoule).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea831811258e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; qu'en fonction des chantiers, de la nature et des tâches effectuées, les manutentions répétées quotidiennes impliquaient le port de sacs de ciment, de plâtre, de coffrage pouvant peser de 10 à 35 kilos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
25 avril 2023
Il estime que, le jour de l'accident, le salarié tirait un transpalette et qu'il n'a pas été contrevenu à l'interdiction de port de charges lourdes de plus de 5 kilos.
Source officiellePage 4 sur 42